Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services TimeNow : l'annuaire public, l'espace client particulier, l'espace professionnel des établissements, et l'espace livreur. Les conditions financières des abonnements professionnels figurent dans les conditions générales de vente.
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Pour les commandes passées via l'annuaire, TimeNow est un intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et l'établissement. Ce dernier est seul responsable de la description et du prix des produits, de leur préparation, de leur conformité, du respect de la réglementation sanitaire et de l'information sur les allergènes, des délais annoncés, de l'encaissement, de la facturation et du service après-vente.
L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
Le compte peut être supprimé à tout moment depuis l'espace personnel. La suppression entraîne l'anonymisation des avis publiés et le détachement des commandes passées, dont la trace est conservée par l'établissement au titre de ses obligations comptables.
Tout utilisateur disposant d'un compte peut publier un avis sur un établissement. L'auteur s'engage à décrire une expérience personnelle et réelle, sans propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, sans donnée personnelle de tiers et sans contenu publicitaire.
Les règles de vérification, de tri, de conservation et de modération des avis sont détaillées sur la page critères de classement. TimeNow se réserve le droit de refuser ou de retirer un avis contraire aux présentes règles, en informant son auteur des motifs de la décision.
L'établissement référencé s'engage à :
Les critères de classement, y compris l'effet de l'option payante « sponsorisée », sont publiés sur la page critères de classement. Toute modification de ces critères est notifiée au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.
En cas de manquement, TimeNow peut suspendre ou retirer une fiche. Sauf urgence ou obligation légale, l'établissement est informé préalablement des motifs et dispose d'un délai pour présenter ses observations. Une réclamation peut être adressée à contact@timenow.fr ; une réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable.
Le service de livraison à domicile n'est pas ouvert. Les commandes passées via l'annuaire sont exclusivement proposées en retrait sur place (« click & collect ») : le client vient chercher sa commande à l'établissement, au créneau qu'il a choisi.
Si un établissement assure lui-même une livraison, celle-ci est organisée hors de la plateforme, sous sa seule responsabilité, et ne relève pas des présentes conditions.
La commande est passée à distance auprès de l'établissement, puis retirée sur place au créneau choisi. Le prix affiché est un prix toutes taxes comprises.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement (4°) ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée (12°). Une commande de restauration validée ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation.
Annulation. L'établissement peut refuser ou annuler une commande, en informant le client, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit ou d'affluence. Les conditions d'annulation à l'initiative du client relèvent de l'établissement.
Allergènes et composition. L'information sur les allergènes est fournie par l'établissement sous sa responsabilité, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. En cas d'allergie, le client est invité à contacter directement l'établissement avant de commander.
Réclamations. Toute réclamation relative à une commande est adressée à l'établissement, seul vendeur. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève cet établissement.
TimeNow s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (hébergeur, opérateurs, fournisseurs de paiement). Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.
TimeNow n'est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les établissements, ni entre les établissements et les livreurs, et ne répond pas de leur exécution. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute qui lui serait propre.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de TimeNow en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni ne prive un consommateur des droits qu'il tient des dispositions d'ordre public.
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Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte.
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Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'établissement vendeur, dont les coordonnées figurent sur la fiche de celui-ci. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.