Les présentes conditions régissent la fourniture par la SARL LA ROULOTTE SAVOYARDE du logiciel en ligne TimeNow à un client professionnel, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf acceptation écrite contraire. La souscription vaut acceptation sans réserve.
L'abonnement donne accès aux modules souscrits (caisse, hygiène et traçabilité, gestion du personnel, réservations, commandes, hôtellerie), à l'hébergement des données, aux mises à jour et au support. Le détail des modules et de leurs limites figure sur le devis ou le bon de commande.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils figurent sur le devis accepté ou le bon de commande.
Les prix peuvent être révisés à chaque échéance de reconduction, moyennant un préavis écrit de [NOMBRE] mois. Le client qui refuse la révision peut résilier sans frais avant la date d'effet.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de [DURÉE], reconduite tacitement par périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de [NOMBRE] jours avant l'échéance, par courriel ou par lettre recommandée.
Le client étant un professionnel, les dispositions de l'article L215-1 du code de la consommation relatives à la reconduction tacite ne s'appliquent pas.
Le règlement s'effectue par prélèvement ou carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les factures sont émises à échéance et mises à disposition dans l'espace client.
Délai de paiement : [X] jours à compter de la date de facture, dans la limite des plafonds de l'article L441-10 du code de commerce.
Mentions obligatoires entre professionnels
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l'accès au service peut être suspendu. La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues.
Le client agissant en qualité de professionnel dans le champ de son activité principale, le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du code de la consommation ne s'applique pas.
Le module de caisse satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage prévues à l'article 286, I-3° bis du code général des impôts. Une attestation individuelle de conformité est délivrée au client ; il lui appartient de la conserver et de la produire en cas de contrôle.
Le client s'interdit toute manipulation ayant pour effet d'altérer les données de caisse enregistrées. Toute modification non autorisée du logiciel fait perdre le bénéfice de l'attestation.
Les données saisies demeurent la propriété du client. TimeNow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les conditions de ce traitement font l'objet d'un accord distinct annexé au contrat.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Elles sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées légales applicables, notamment six ans pour les données de caisse au titre de l'article L102 B du livre des procédures fiscales.
À la fin du contrat, le client peut demander l'export de ses données dans un format structuré et lisible par machine, pendant un délai de [X] jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
TimeNow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.
Support : contact@timenow.fr. Délai de prise en charge indicatif : [DÉLAI] les jours ouvrés.
La responsabilité de TimeNow est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure. Les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles.
Les parties conviennent d'échanger leurs factures par voie électronique dans les conditions prévues par les articles 289 bis et suivants du code général des impôts, selon le calendrier d'entrée en vigueur applicable à chacune.
Droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SARL LA ROULOTTE SAVOYARDE, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.